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5320Z Autres activités de poste et de courrier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5320Z (ou 53.20Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC 

    1611

        |     Brochure 

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Portage de presse

    Convention collective : Portage de presse

    IDCC 

    2683

        |     Brochure 

    3350

        |    

    39

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5320Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Publicité directe (logistique), Portage de presse, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3261, 3350, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Autres activités de poste et de courrier. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant un travail concernant la branche : Autres activités de poste et de courrier. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5310Z et 5510Z (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel et Hôtels et hébergement similaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

NAF 5320Z  |  APE 5320Z

Détail de la sous-classe NAF

5320Z Autres activités de poste et de courrier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de livraison à domicile

- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises

- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication

- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers

- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)

- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)

- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5320Z : Autres activités de poste et de courrier est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5320Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3 de la présente convention. La valeur de 800 F correspond à la valeur du " point 100 " de 8,7293 F.

La prime de vacances est attribuée aux E.T.D.A.M. inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois lors de la paye perçue en juin.

Article correspondant à la convention collective 5320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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