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5510Z Hôtels et hébergement similaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5510Z (ou 55.10Z)

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC 

    412, 1710

        |     Brochure 

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    IDCC 

    349

        |     Brochure 

    3094

        |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    IDCC 

    1370

        |     Brochure 

    3231

        |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC 

    575, 800

        |     Brochure 

    3003

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC 

    1979

        |     Brochure 

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC 

    1316

        |     Brochure 

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC 

    2658

        |     Brochure 

    3347

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3231) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire concorde à l'identifiant INSEE 5510Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière une activité concernant le domaine : Hôtels et hébergement similaire. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5320Z et 5520Z (Autres activités de poste et de courrier et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

5510Z Hôtels et hébergement similaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5510Z : Hôtels et hébergement similaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

1. Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

2. Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail du nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé, pour un travail se poursuivant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin 1978. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Article correspondant à la convention collective 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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