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5510Z Hôtels et hébergement similaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5510Z (ou 55.10Z)

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Convention collective des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
    IDCC :  

    1370

         |      N° de brochure :  

    3231

         |     

    17

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective nationales des hôtels du 1er juillet 1975 et Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5510Z Hôtels et hébergement similaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5510Z : Hôtels et hébergement similaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

1. Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

2. Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail du nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé, pour un travail se poursuivant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin 1978. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Article correspondant à la convention collective 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5510Z

Code NAF 5510Z  |  Code APE 5510Z

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