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5510Z Hôtels et hébergement similaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5510Z (ou 55.10Z)

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC 

    412, 1710

        |     Brochure 

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Guides interprètes (agences de voyage)

    CCN des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC 

    349

        |     Brochure 

    3094

        |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    CCN des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
    IDCC 

    1370

        |     Brochure 

    3231

        |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Hotels et restaurants (chaînes)

    CCN nationales des hôtels du 1er juillet 1975 et CCN nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
    IDCC 

    575, 800

        |     Brochure 

    3003

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC 

    1979

        |     Brochure 

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Tourisme social et familial

    CCN du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC 

    1316

        |     Brochure 

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    CCN du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC 

    2658

        |     Brochure 

    3347

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

5510Z Hôtels et hébergement similaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5510Z : Hôtels et hébergement similaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

A. - PERSONNEL DES POSTES A FONCTIONNEMENT CONTINU

Il est accordé pour chaque poste de huit heures une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 p. 100.

B. - AUTRE PERSONNEL

1. Il est accordé, pour huit heures consécutives de travail et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

2. Lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail du nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé, pour un travail se poursuivant huit heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié, une indemnité de panier égale à :

- 9,1322 F au 1er juin 1978 ;

- 9,4062 F au 1er septembre 1978.

Les indemnités de panier ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100 prévue à l'article 3. La valeur de 9,1322 F correspond à la valeur du point 100 de 8,7293 F au 1er juin 1978. La valeur de 9,4062 F correspond à la valeur du point 100 de 8,9912 F au 1er septembre 1978.

Article correspondant à la convention collective 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5510Z

NAF 5510Z  |  APE 5510Z

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