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551A Hôtels touristiques avec restaurant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 551A (ou 55.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 551A :

- 55.10Z : Hôtels et hébergement similaire (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE saisi : 551A n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Hôtels touristiques avec restaurant. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Hôtels touristiques avec restaurant. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527H et 551C (Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. et Hôtels touristiques sans restaurant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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