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551A Hôtels touristiques avec restaurant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 551A (ou 55.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 551A :

- 55.10Z : Hôtels et hébergement similaire CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 551A n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Hôtels touristiques avec restaurant concorde au code N.A.F 551A. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Hôtels touristiques avec restaurant. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527H et 551C (Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. et Hôtels touristiques sans restaurant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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