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551C Hôtels touristiques sans restaurant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 551C (ou 55.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 551C :

- 55.10Z : Hôtels et hébergement similaire (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 551C n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Hôtels touristiques sans restaurant. Il est donné par l'insee à toutes les structures exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Hôtels touristiques sans restaurant. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 551A et 551E (Hôtels touristiques avec restaurant et Autres hôtels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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