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5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5520Z (ou 55.20Z)

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC 

    412, 1710

        |     Brochure 

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    IDCC 

    349

        |     Brochure 

    3094

        |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    IDCC 

    1527

        |     Brochure 

    3090

        |    

    213

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC 

    1316

        |     Brochure 

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC 

    2658

        |     Brochure 

    3347

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3090) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peut être liée au numéro NAF 5520Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises réalisant un emploi en lien avec le domaine : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5510Z et 5530Z (Hôtels et hébergement similaire et Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

NAF 5520Z  |  APE 5520Z

Détail de la sous-classe NAF

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5520Z : Extrait d'article

Article 14 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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