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5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5530Z (ou 55.30Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    IDCC 

    1631

        |     Brochure 

    3271

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC 

    1316

        |     Brochure 

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Hôtellerie de plein air, terrain de camping, Tourisme social et familial et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3246, 3271, 3151 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs coïncide au numéro d'activité principale 5530Z. Il est destiné aux sociétés exerçant quotidiennement une activité dans le secteur : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z et 5590Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres hébergements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5530Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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