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5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5530Z (ou 55.30Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    IDCC 

    1631

        |     Brochure 

    3271

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC 

    1316

        |     Brochure 

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Hôtellerie de plein air, terrain de camping, Tourisme social et familial et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3246, 3271, 3151 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z et 5590Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres hébergements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

NAF 5530Z  |  APE 5530Z

Détail de la sous-classe NAF

5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5530Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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