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553A Restauration de type traditionnel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 553A (ou 55.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 553A :

- 56.10A : Restauration traditionnelle CCN correspondantes »

- 56.10B : Cafétérias et autres libres-services CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 553A n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Restauration de type traditionnel coïncide au code 553A. Il est destiné à la majorité des structures pratiquant un métier dans le secteur : Restauration de type traditionnel. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 552F et 553B (Hébergement collectif non touristique et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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