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553A Restauration de type traditionnel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 553A (ou 55.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 553A :

- 56.10A : Restauration traditionnelle (voir les conventions correspondantes)

- 56.10B : Cafétérias et autres libres-services (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 553A n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Restauration de type traditionnel coïncide au numéro INSEE 553A. Il est porté aux sociétés pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Restauration de type traditionnel. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 552F et 553B (Hébergement collectif non touristique et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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