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553B Restauration de type rapide : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 553B (ou 55.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 553B :

- 56.10C : Restauration de type rapide CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 553B n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Restauration de type rapide. Il est destiné aux structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Restauration de type rapide. L'insee a construit une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 553A et 554A (Restauration de type traditionnel et Cafés tabacs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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