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553B Restauration de type rapide : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 553B (ou 55.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 553B :

- 56.10C : Restauration de type rapide (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 553B n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Restauration de type rapide. Ce code correspond aux organisations pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Restauration de type rapide. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 553A et 554A (Restauration de type traditionnel et Cafés tabacs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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