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554B Débits de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 554B (ou 55.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 554B :

- 56.30Z : Débits de boissons (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 554B n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Débits de boissons peut être liée au code N.A.F 554B. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Débits de boissons. L'insee a créé une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 554A et 554C (Cafés tabacs et Discothèques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

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