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555C Restauration collective sous contrat : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 555C (ou 55.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 555C :

- 56.29A : Restauration collective sous contrat (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 555C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Restauration collective sous contrat. Il est porté à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Restauration collective sous contrat. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 555A et 555D (Cantines et restaurants d'entreprises et Traiteurs, organisation de réceptions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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