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555D Traiteurs, organisation de réceptions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 555D (ou 55.5D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 555D :

- 56.21Z : Services des traiteurs (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 555D n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Traiteurs, organisation de réceptions coïncide au numéro INSEE 555D. Il est attribué par l'insee aux firmes pratiquant un travail dans la branche : Traiteurs, organisation de réceptions. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 555C et 601Z (Restauration collective sous contrat et Transports ferroviaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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