Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

5590Z Autres hébergements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5590Z (ou 55.90Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    IDCC 

    1671

        |     Brochure 

    3266

        |    

    128

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    IDCC 

    2336

        |     Brochure 

    3014

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5590Z. Les conventions Maisons d'étudiants et Foyers de jeunes travailleurs (numéro de brochure 3266 et 3014) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres hébergements coïncide au numéro INSEE 5590Z. Il est porté à chacune des firmes exerçant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Autres hébergements. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5530Z et 5610A (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et Restauration traditionnelle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

NAF 5590Z  |  APE 5590Z

Détail de la sous-classe NAF

5590Z Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5590Z : Autres hébergements est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5590Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des salariés d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant :

- obligatoirement, que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention collective et indiquant, de façon précise, la classification de l'intéressé, le coefficient hiérarchique de son emploi, les appointements accordés avec indication de l'horaire correspondant, le lieu de travail et la durée de la période d'essai, et, éventuellement, les conditions particulières.

Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail