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5590Z Autres hébergements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5590Z (ou 55.90Z)

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Foyers de jeunes travailleurs

    CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Maisons d'étudiants

    CCN des maisons d'étudiants du 27 mai 1992
    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5590Z Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5590Z : Autres hébergements est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5590Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des salariés d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant :

- obligatoirement, que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention collective et indiquant, de façon précise, la classification de l'intéressé, le coefficient hiérarchique de son emploi, les appointements accordés avec indication de l'horaire correspondant, le lieu de travail et la durée de la période d'essai, et, éventuellement, les conditions particulières.

Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5590Z

Code NAF 5590Z  |  Code APE 5590Z

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