Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

5610A Restauration traditionnelle : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5610A (ou 56.10A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC 

    1979

        |     Brochure 

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    IDCC 

    1311

        |     Brochure 

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Restauration traditionnelle coïncide au numéro INSEE 5610A. Il est destiné aux sociétés pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Restauration traditionnelle. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5590Z et 5610B (Autres hébergements et Cafétérias et autres libres-services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

NAF 5610A  |  APE 5610A

Détail de la sous-classe NAF

5610A Restauration traditionnelle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610A : Restauration traditionnelle est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5610A : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

La possibilité est ouverte à tout E.T.D.A.M. d'accéder au niveau supérieur.

A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générale des fonctions.

Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 20.

Article correspondant à la convention collective 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail