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5610B Cafétérias et autres libres-services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5610B (ou 56.10B)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC 

    1979

        |     Brochure 

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    IDCC 

    1311

        |     Brochure 

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Cafétérias et autres libres-services. Ce code correspond aux organisations pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Cafétérias et autres libres-services. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A et 5610C (Restauration traditionnelle et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

NAF 5610B  |  APE 5610B

Détail de la sous-classe NAF

5610B Cafétérias et autres libres-services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610B : Cafétérias et autres libres-services est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5610B : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue sera organisée conformément aux textes législatifs en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- les lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et à son avenant du 30 avril 1971.

Il est rappelé que l'agrément, donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation, a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation, en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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