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5610B Cafétérias et autres libres-services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5610B (ou 56.10B)

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5610B Cafétérias et autres libres-services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610B : Cafétérias et autres libres-services est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5610B : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue sera organisée conformément aux textes législatifs en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- les lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et à son avenant du 30 avril 1971.

Il est rappelé que l'agrément, donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation, a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation, en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5610B

Code NAF 5610B  |  Code APE 5610B

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