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5610C Restauration de type rapide : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5610C (ou 56.10C)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC 

    1747

        |     Brochure 

    3102

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC 

    1501

        |     Brochure 

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5610C. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Restauration de type rapide. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant un métier en lien avec la branche : Restauration de type rapide. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610B et 5621Z (Cafétérias et autres libres-services et Services des traiteurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

NAF 5610C  |  APE 5610C

Détail de la sous-classe NAF

5610C Restauration de type rapide

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

• les restaurants de restauration rapide

• les restaurants proposant principalement des repas à emporter

• la vente de crème glacée dans des chariots

• la vente de repas dans des équipements mobiles

• la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- salons de thé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610C : Restauration de type rapide est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5610C : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946).

Le repos hebdomadaire sera observé.

Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessité de service.

Article correspondant à la convention collective 5610C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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