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5621Z Services des traiteurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5621Z (ou 56.21Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC 

    1979

        |     Brochure 

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC 

    1501

        |     Brochure 

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    IDCC 

    953

        |     Brochure 

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Restauration rapide et Charcuterie de détail (brochure, n°3101, 3292, 3245 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services des traiteurs correspond au code N.A.F 5621Z. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Services des traiteurs. L'insee a développé une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610C et 5629A (Restauration de type rapide et Restauration collective sous contrat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

NAF 5621Z  |  APE 5621Z

Détail de la sous-classe NAF

5621Z Services des traiteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5621Z : Services des traiteurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5621Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur :

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

c) Il est précisé que l'application des dispositions ci-dessus ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de réduire les droits aux congés acquis par chacun des membres du personnel antérieurement à la

Article correspondant à la convention collective 5621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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