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5621Z Services des traiteurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5621Z (ou 56.21Z)

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    IDCC :  

    992

         |      N° de brochure :  

    3101

         |     

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Charcuterie de détail

    CCN nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Restauration rapide

    CCN de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5621Z Services des traiteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5621Z : Services des traiteurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5621Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur :

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

c) Il est précisé que l'application des dispositions ci-dessus ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de réduire les droits aux congés acquis par chacun des membres du personnel antérieurement à la

Article correspondant à la convention collective 5621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5621Z

Code NAF 5621Z  |  Code APE 5621Z

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