Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

5629B Autres services de restauration n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5629B (ou 56.29B)

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

    Restauration de collectivités (personnel)

    CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
    IDCC :  

    1266

         |      N° de brochure :  

    3225

         |     

    361

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5629B Autres services de restauration n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5629B : Autres services de restauration n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5629B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés.

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5629B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5629B

Code NAF 5629B  |  Code APE 5629B

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail