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5630Z Débits de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5630Z (ou 56.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5630Z Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5630Z : Débits de boissons est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5630Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5630Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5630Z

Code NAF 5630Z  |  Code APE 5630Z

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