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5811Z Édition de livres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5811Z (ou 58.11Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    IDCC 

    1016, 1194

        |     Brochure 

    3181

        |    

    124

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    IDCC 

    2121

        |     Brochure 

    3103

        |    

    173

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Édition de livres. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Édition de livres. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5630Z et 5812Z (Débits de boissons et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

5811Z Édition de livres

Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies

- l’édition d’atlas, de cartes et de plans

- l’édition de livres audio

- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de globes (cf. 32.99Z)

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5811Z : Édition de livres est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5811Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

a) Service national.

Sous réserve de l'alinéa suivant, le jeune E.T.D.A.M. en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.

Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant une année à dater de sa libération.

b) Période de réserve.

Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un E.T.D.A.M. qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux obligations des périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.

Pour la durée desdites périodes, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte, à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des soldes et indemnités perçues par lui et de l'importance de ses charges familiales.

Article correspondant à la convention collective 5811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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