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5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5812Z (ou 58.12Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    IDCC 

    2121

        |     Brochure 

    3103

        |    

    173

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3018, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition de répertoires et de fichiers d'adresses peut être liée au numéro INSEE 5812Z. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5811Z et 5813Z (Édition de livres et Édition de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5812Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses

Cette sous-classe comprend l’édition de listes contenant des éléments factuels et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu. Ces listes peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la publication de fichiers d’adresses

- l’édition d’annuaires (téléphoniques, professionnels, etc.)

- l’édition d’autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5812Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5812Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Tout membre du personnel occupant habituellement un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera les appointements de son emploi habituel.

A tout membre du personnel appelé à assurer, pendant une période ininterrompue au moins égale à quinze jours (remplacement pour congés payés excepté), le service d'un emploi dont la rémunération est plus élevée, il sera accordé une indemnité tenant compte de la nature et de la durée de la suppléance et du concours ainsi apporté à la marche du service.

Article correspondant à la convention collective 5812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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