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5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5812Z (ou 58.12Z)

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    Convention collective de l'édition du 14 janvier 2000
    IDCC :  

    2121

         |      N° de brochure :  

    3103

         |     

    173

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5812Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses

Cette sous-classe comprend l’édition de listes contenant des éléments factuels et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu. Ces listes peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la publication de fichiers d’adresses

- l’édition d’annuaires (téléphoniques, professionnels, etc.)

- l’édition d’autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5812Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5812Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Tout membre du personnel occupant habituellement un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera les appointements de son emploi habituel.

A tout membre du personnel appelé à assurer, pendant une période ininterrompue au moins égale à quinze jours (remplacement pour congés payés excepté), le service d'un emploi dont la rémunération est plus élevée, il sera accordé une indemnité tenant compte de la nature et de la durée de la suppléance et du concours ainsi apporté à la marche du service.

Article correspondant à la convention collective 5812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5812Z

Code NAF 5812Z  |  Code APE 5812Z

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