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5813Z Édition de journaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5813Z (ou 58.13Z)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    IDCC 

    1874

        |     Brochure 

    3290

        |    

    58

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC 

    1871

        |     Brochure 

    3289

        |    

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    IDCC 

    1972

        |     Brochure 

    3299

        |    

    69

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)
  5. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    IDCC 

    1895, 1018, 781

        |     Brochure 

    3141

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse d'information spécialisée (employés), Presse et magazine d'information (employés) et Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (brochure, n°3290, 3289, 3299 et 3140) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Édition de journaux. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Édition de journaux. Ce code est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5812Z et 5814Z (Édition de répertoires et de fichiers d'adresses et Édition de revues et périodiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

5813Z Édition de journaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5813Z : Édition de journaux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5813Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.

En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :

- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;

- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 p. 100 par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

Article correspondant à la convention collective 5813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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