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5814Z Édition de revues et périodiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5814Z (ou 58.14Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    IDCC 

    1874

        |     Brochure 

    3290

        |    

    58

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    IDCC 

    1972

        |     Brochure 

    3299

        |    

    69

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)
  4. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    IDCC 

    1281, 1563

        |     Brochure 

    3291

        |    

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5814Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse et magazine d'information (employés), Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés) et Presse hebdomadaire régionale (brochure, n°3290, 3299, 3143 et 3291) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Édition de revues et périodiques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Édition de revues et périodiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5813Z et 5819Z (Édition de journaux et Autres activités d'édition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

5814Z Édition de revues et périodiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5814Z : Édition de revues et périodiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5814Z : Extrait d'article

Article 4

L'article 30, partie c, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour les six premiers jours d'arrêt de travail, sauf si l'absence est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, auquel cas les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence, à condition que le salarié comptabilise au moins deux années d'ancienneté.

Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la Sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.

Ces indemnités constituent un plafond annuel.

Article correspondant à la convention collective 5814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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