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5829B Édition de logiciels outils de développement et de langages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5829B (ou 58.29B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829B. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Édition de logiciels outils de développement et de langages est assimilable à l'identifiant NAF 5829B. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Édition de logiciels outils de développement et de langages. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829A et 5829C (Édition de logiciels système et de réseau et Édition de logiciels applicatifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

NAF 5829B  |  APE 5829B

Détail de la sous-classe NAF

5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5829B : Édition de logiciels outils de développement et de langages est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5829B : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Pour celles qui ne remplissent pas, à 60 ans, les conditions de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette cotisation de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

Les salariés, relevant des dispositions des articles L. 351-1-1 (salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière) et L. 351-1-3 (assurés handicapés) du code de la sécurité sociale et répondant aux conditions posées par ces textes, peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite à partir de l'un des âges - inférieurs à 60 ans - prévus par ces articles, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.

Article correspondant à la convention collective 5829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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