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5911A Production de films et de programmes pour la télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5911A (ou 59.11A)

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure 

    3048

        |    

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    IDCC 

    1734

        |     Brochure 

    3278

        |    

    110

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC 

    2064

        |     Brochure 

    3038

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle

    Convention collective : Production audiovisuelle

    IDCC 

    2642

        |     Brochure 

    3346

        |    

    131

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC 

    2412

        |     Brochure 

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5911A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Production cinématographique, Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de), Journalistes et Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure, n°3048, 3278, 3136 et 3038) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de films et de programmes pour la télévision coïncide au numéro d'activité principale 5911A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Production de films et de programmes pour la télévision. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829C et 5911B (Édition de logiciels applicatifs et Production de films institutionnels et publicitaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5911A Production de films et de programmes pour la télévision

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle :

• oeuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.)

• oeuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour la télévision

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911A : Production de films et de programmes pour la télévision est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5911A : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

RUPTURE DU FAIT DU SALARIE

En cas de rupture du contrat de travail du fait du salarié et sauf usages plus favorables, le préavis est de un mois. Il peut être donné à tout moment et court de date à date.

Le préavis s'entend avec possibilité d'absence, sans déduction d'appointements, de deux heures par jour, c'est-à-dire, cinquante heures pour le mois.

L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisées, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à deux heures.

RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR

En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur sauf cas de faute grave, la durée du préavis est fixée à :

- un mois si l'ancienneté est inférieure à deux ans ;

- deux mois si l'ancienneté est supérieure à deux ans.

L'inobservation du préavis ouvre droit, sauf faute grave du salarié, à une indemnité compensatrice.

En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justifications, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

Le préavis s'entend avec possibilité d'absence pendant un mois, sans déduction d'appointements, de deux heures par jour, c'est-à-dire, cinquante heures pour ce mois.

L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisée, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à deux heures.

Article correspondant à la convention collective 5911A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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