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5911B Production de films institutionnels et publicitaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5911B (ou 59.11B)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure 

    3048

        |    

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC 

    2064

        |     Brochure 

    3038

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Production audiovisuelle

    Convention collective : Production audiovisuelle

    IDCC 

    2642

        |     Brochure 

    3346

        |    

    131

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC 

    2412

        |     Brochure 

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5911B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage, Production audiovisuelle et Production de films d'animation (brochure, n°3048, 3038, 3346 et 3314) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de films institutionnels et publicitaires est assimilable à l'identifiant INSEE 5911B. Il est destiné à toutes les entreprises exerçant un métier concernant le domaine : Production de films institutionnels et publicitaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5911A et 5911C (Production de films et de programmes pour la télévision et Production de films pour le cinéma) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5911B Production de films institutionnels et publicitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production et la réalisation :

- de films publicitaires

- de films techniques et d’entreprise

- de films de formation ou éducatifs

- de clips vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réalisation de génériques en vidéo-graphisme (cf. 59.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5911B : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il sera alloué au personnel congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.

Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.

L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant l'âge fixé pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 34 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus au personnel prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 5911B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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