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5913A Distribution de films cinématographiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5913A (ou 59.13A)

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  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC 

    892, 716

        |     Brochure 

    3174

        |    

    233

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5913A. La CCN 3174 - Cinéma (industrie, distribution) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Distribution de films cinématographiques. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Distribution de films cinématographiques. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5912Z et 5913B (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et Édition et distribution vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

5913A Distribution de films cinématographiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d’autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition et la distribution vidéo (cf. 59.13B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5913A : Distribution de films cinématographiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5913A : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Conformément aux lois et règlements en vigueur, il est institué dans chaque département occupant habituellement plus de dix personnes des délégués titulaires et des délégués suppléants.

En particulier, le nombre des délégués, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat - notamment, la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement -, les conditions de licenciement des délégués, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.

Article correspondant à la convention collective 5913A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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