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5920Z Enregistrement sonore et édition musicale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5920Z (ou 59.20Z)

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    435, 388, 294, 14

        |     Brochure 

    3048

        |    

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    IDCC 

    2717

        |     Brochure 

    3355

        |    

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC 

    2064

        |     Brochure 

    3038

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Production de films d'animation

    Convention collective : Production de films d'animation

    IDCC 

    2412

        |     Brochure 

    3314

        |    

    154

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective : Radiodiffusion

    IDCC 

    1922

        |     Brochure 

    3285

        |    

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective : Édition phonographique

    IDCC 

    2770

        |     Brochure 

    3361

        |    

    198

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3219

        |    

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC 

    3097

        |     N° de brochure : Non     |    

    108

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Production cinématographique, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, Journalistes et Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure, n°3048, 3355, 3136 et 3038) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enregistrement sonore et édition musicale peut être liée à l'identifiant NAF 5920Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Enregistrement sonore et édition musicale. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5914Z et 6010Z (Projection de films cinématographiques et Édition et diffusion de programmes radio) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5920Z : Enregistrement sonore et édition musicale est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5920Z : Extrait d'article

Article 9

L'article 45, paragraphe 4, de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 2 février 1976, dans sa rédaction antérieure au présent accord, est remplacé par la rédaction suivante :

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 5920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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