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6010Z Édition et diffusion de programmes radio : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6010Z (ou 60.10Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Radiodiffusion

    Convention collective : Radiodiffusion

    IDCC 

    1922

        |     Brochure 

    3285

        |    

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 6010Z. Les conventions Journalistes, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Radiodiffusion (numéro de brochure 3136, 3301 et 3285) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Édition et diffusion de programmes radio coïncide au code N.A.F 6010Z. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Édition et diffusion de programmes radio. L'insee a constitué une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5920Z et 6020A (Enregistrement sonore et édition musicale et Édition de chaînes généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

6010Z Édition et diffusion de programmes radio

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite

- les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet)

- la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z)

- la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6010Z : Édition et diffusion de programmes radio est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6010Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 9 BO conventions collectives 96-52.

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties, sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires, contenues aux articles 2 à 4, seront recevables à tout moment.

Article correspondant à la convention collective 6010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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