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601Z Transports ferroviaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 601Z (ou 60.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 601Z :

- 49.10Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (voir les conventions correspondantes)

- 49.20Z : Transports ferroviaires de fret (voir les conventions correspondantes)

- 52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 601Z n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Transports ferroviaires. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant une spécialité dans le domaine : Transports ferroviaires. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 555D et 602A (Traiteurs, organisation de réceptions et Transports urbains de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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