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6020A Édition de chaînes généralistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6020A (ou 60.20A)

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6020A. La CCN 3301 - Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Édition de chaînes généralistes équivaut au numéro NAF 6020A. Il est destiné aux firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Édition de chaînes généralistes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6010Z et 6020B (Édition et diffusion de programmes radio et Édition de chaînes thématiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

6020A Edition de chaînes généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6020A : Édition de chaînes généralistes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6020A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra à tout moment, en tout ou partie, être dénoncée avec préavis de trois mois ou faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires.

Il est créé une commission nationale mixte, ci-après désignée commission, composée conformément à l'article L. 133-1 du code du travail.

A. - Révision

Toute demande de révision par l'une des parties signataires, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires de la convention.

Elle sera adressée dans les mêmes formes au président de la commission, en vue de la réunion de cette commission dans les délais les plus rapides, qui ne pourront en principe excéder quarante-cinq jours.

La commission établit en cas de décision de modification un avenant à la convention.

B. - Dénonciation

La dénonciation de tout ou partie de la convention ou de ses annexes par l'une des parties signataires doit être obligatoirement notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires de la convention ainsi qu'au président de la commission.

Cette lettre recommandée devra être accompagnée d'une proposition de texte de remplacement.

Le président de la commission réunit dans les délais les plus rapides la commission en vue de rechercher un accord.

Si un accord intervient, la commission établit un avenant à la convention.

Si aucun accord n'est réalisé, le ou les articles dénoncés continuent à produire leurs effets pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis. A l'expiration de ce délai, ils sont annulés (1).

C. - Amendement

Les parties conviennent de se réunir pour adapter les dispositions de cette convention dès lors qu'une disposition législative ou réglementaire intervient.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, alinéa 4, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6020A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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