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6020B Édition de chaînes thématiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6020B (ou 60.20B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques

    Convention collective : Chaînes thématiques

    IDCC 

    2411

        |     Brochure 

    3319

        |    

    68

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6020B. Les conventions Chaînes thématiques et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3319 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Édition de chaînes thématiques. Il est porté à l'ensemble des firmes exerçant une spécialité en lien avec le domaine : Édition de chaînes thématiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6020A et 6110Z (Édition de chaînes généralistes et Télécommunications filaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

6020B Edition de chaînes thématiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6020B : Édition de chaînes thématiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6020B : Extrait d'article

Article 2

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra à tout moment, en tout ou partie, être dénoncée avec préavis de trois mois ou faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires.

Il est créé une commission nationale mixte, ci-après désignée commission, composée conformément aux articles L. 2261-19 et L. 2261-20 du code du travail et présidée par un représentant du ministre chargé des transports.

A.-Révision

Toute demande de révision par l'une des parties signataires, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires de la convention.

Elle sera adressée dans les mêmes formes au président de la commission, en vue de la réunion de cette commission dans les délais les plus rapides, qui ne pourront en principe excéder quarante-cinq jours.

La commission établit en cas de décision de modification un avenant à la convention.

B.-Dénonciation

La dénonciation de tout ou partie de la convention ou de ses annexes par l'une des parties signataires doit être obligatoirement notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires de la convention ainsi qu'au président de la commission.

Cette lettre recommandée devra être accompagnée d'une proposition de texte de remplacement.

Le président de la commission réunit dans les délais les plus rapides la commission en vue de rechercher un accord.

Si un accord intervient, la commission établit un avenant à la convention.

Si aucun accord n'est réalisé, le ou les articles dénoncés continuent à produire leurs effets pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.A l'expiration de ce délai, ils sont annulés.

Les procédures de révision et de dénonciation ne peuvent être utilisées simultanément pour le ou les

C.-Amendement

Les parties conviennent de se réunir pour adapter les dispositions de cette convention dès lors qu'une disposition législative ou réglementaire intervient.

Article correspondant à la convention collective 6020B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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