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602B Transports routiers réguliers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602B (ou 60.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602B :

- 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 602B n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs équivaut au numéro INSEE 602B. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant une activité en lien avec la branche : Transports routiers réguliers de voyageurs. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602A et 602C (Transports urbains de voyageurs et Téléphériques, remontées mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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