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602B Transports routiers réguliers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602B (ou 60.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602B :

- 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs CCN correspondantes »

La norme INSEE saisi : 602B n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs peut être liée au numéro INSEE 602B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises exerçant une activité concernant la branche : Transports routiers réguliers de voyageurs. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602A et 602C (Transports urbains de voyageurs et Téléphériques, remontées mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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