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602C Téléphériques, remontées mécaniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602C (ou 60.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602C :

- 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs CCN correspondantes »

- 49.39C : Téléphériques et remontées mécaniques CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 602C n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Téléphériques, remontées mécaniques. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Téléphériques, remontées mécaniques. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602B et 602E (Transports routiers réguliers de voyageurs et Transport de voyageurs par taxis) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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