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602G Autres transports routiers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602G (ou 60.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602G :

- 49.39B : Autres transports routiers de voyageurs CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. suivant : 602G n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres transports routiers de voyageurs peut être liée à l'identifiant NAF 602G. Il est porté à chacune des structures pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Autres transports routiers de voyageurs. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602E et 602L (Transport de voyageurs par taxis et Transports routiers de marchandises de proximité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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