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602G Autres transports routiers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602G (ou 60.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602G :

- 49.39B : Autres transports routiers de voyageurs (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE suivant : 602G n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Autres transports routiers de voyageurs. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Autres transports routiers de voyageurs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602E et 602L (Transport de voyageurs par taxis et Transports routiers de marchandises de proximité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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