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602L Transports routiers de marchandises de proximité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602L (ou 60.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602L :

- 49.41B : Transports routiers de fret de proximité (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 602L n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports routiers de marchandises de proximité équivaut au numéro NAF 602L. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant de façon régulière un travail concernant le secteur : Transports routiers de marchandises de proximité. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602G et 602M (Autres transports routiers de voyageurs et Transports routiers de marchandises interurbains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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