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602M Transports routiers de marchandises interurbains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602M (ou 60.2M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602M :

- 49.41A : Transports routiers de fret interurbains (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 602M n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Transports routiers de marchandises interurbains. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Transports routiers de marchandises interurbains. L'insee a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602L et 602N (Transports routiers de marchandises de proximité et Déménagement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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