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602N Déménagement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602N (ou 60.2N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602N :

- 49.42Z : Services de déménagement CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 602N n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Déménagement concorde au code N.A.F 602N. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Déménagement. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602M et 602P (Transports routiers de marchandises interurbains et Location de camions avec conducteur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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