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602N Déménagement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 602N (ou 60.2N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 602N :

- 49.42Z : Services de déménagement (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. suivant : 602N n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Déménagement. Il est porté à chacune des structures réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Déménagement. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602M et 602P (Transports routiers de marchandises interurbains et Location de camions avec conducteur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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