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603Z Transports par conduites : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 603Z (ou 60.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 603Z :

- 49.50Z : Transports par conduites CCN correspondantes »

Le code INSEE présent : 603Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au métier : Transports par conduites. Il est attribué à la majorité des structures exerçant un travail dans la branche : Transports par conduites. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602P et 611A (Location de camions avec conducteur et Transports maritimes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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