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603Z Transports par conduites : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 603Z (ou 60.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 603Z :

- 49.50Z : Transports par conduites (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 603Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Transports par conduites correspond à l'identifiant NAF 603Z. Il est donné aux sociétés réalisant au jour le jour un travail concernant le secteur : Transports par conduites. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 602P et 611A (Location de camions avec conducteur et Transports maritimes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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