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611A Transports maritimes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 611A (ou 61.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 611A :

- 50.10Z : Transports maritimes et côtiers de passagers (voir les conventions correspondantes)

- 50.20Z : Transports maritimes et côtiers de fret (voir les conventions correspondantes)

- 52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau (voir les conventions correspondantes)

Le code APE suivant : 611A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Transports maritimes. Il est destiné aux structures pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Transports maritimes. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 603Z et 611B (Transports par conduites et Transports côtiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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