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611B Transports côtiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 611B (ou 61.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 611B :

- 50.10Z : Transports maritimes et côtiers de passagers (voir les conventions correspondantes)

- 50.20Z : Transports maritimes et côtiers de fret (voir les conventions correspondantes)

- 52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE de la recherche : 611B n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Transports côtiers équivaut au numéro NAF 611B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Transports côtiers. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 611A et 612Z (Transports maritimes et Transports fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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