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611B Transports côtiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 611B (ou 61.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 611B :

- 50.10Z : Transports maritimes et côtiers de passagers CCN correspondantes »

- 50.20Z : Transports maritimes et côtiers de fret CCN correspondantes »

- 52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 611B n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Transports côtiers est conforme au code N.A.F 611B. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant une activité en lien avec le domaine : Transports côtiers. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 611A et 612Z (Transports maritimes et Transports fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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