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6130Z Télécommunications par satellite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6130Z (ou 61.30Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC 

    2148

        |     Brochure 

    3303

        |    

    284

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6130Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Télécommunications par satellite. Il est destiné aux firmes exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Télécommunications par satellite. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6120Z et 6190Z (Télécommunications sans fil et Autres activités de télécommunication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

6130Z Télécommunications par satellite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite

- la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure satellite

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6130Z : Télécommunications par satellite est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6130Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Pour permettre l'examen en commun des questions concernant l'entreprise ou la profession, l'employeur ou son représentant recevra sur leur demande les représentants, salariés de l'entreprise, des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.

Les employeurs sont tenus de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites posées par ces organisations syndicales et réciproquement.

Dans les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, le nombre de délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale est défini par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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