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6201Z Programmation informatique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6201Z (ou 62.01Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

6201Z Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :

- logiciels systèmes et réseaux

- applications logicielles

- bases de données

- pages web

- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)

- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)

- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6201Z : Programmation informatique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6201Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dans toutes les entreprises occupant habituellement au moins dix membres du personnel navigant technique et qui entrent dans le champ d'application de la présente convention et de la législation relative aux comités d'entreprise, il est créé un collège supplémentaire pour assurer la représentation de ce personnel au comité d'entreprise (1).

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise se fait, en ce qui concerne le personnel navigant technique, conformément aux dispositions réglementaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 433-2, alinéa 5, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6201Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 6201Z

NAF 6201Z  |  APE 6201Z

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