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6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6202B (ou 62.02B)

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de la sous-classe NAF

6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 6202B

Code NAF 6202B  |  Code APE 6202B

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