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6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6202B (ou 62.02B)

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6202B. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est assimilable à l'identifiant NAF 6202B. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A et 6203Z (Conseil en systèmes et logiciels informatiques et Gestion d'installations informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

NAF 6202B  |  APE 6202B

Détail de la sous-classe NAF

6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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