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6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6202B (ou 62.02B)

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6202B. La CCN 3018 - Syntec peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés réalisant au jour le jour une spécialité dans la branche : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. L'insee a conçu une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6202A et 6203Z (Conseil en systèmes et logiciels informatiques et Gestion d'installations informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6202B : Extrait d'article

Article 9

En vigueur non étendu

Le financement des activités sociales et culturelles gérées par ledit comité d'entreprise peut faire l'objet d'accords locaux ou d'établissements.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail, le montant global de la contribution versée chaque année par l'employeur pour le financement des activités sociales et culturelles, dont le comité d'entreprise a la charge, est au moins égal à 0,50 % du montant global des salaires payés au cours de l'année précédente.

Les salaires à prendre en considération sont ceux déclarés à l'administration des contributions directes pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement égal à 0,2 % de la masse salariale brute, versée par l'employeur.

Article correspondant à la convention collective 6202B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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