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622Z Transports aériens non réguliers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 622Z (ou 62.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 622Z :

- 51.10Z : Transports aériens de passagers (voir les conventions correspondantes)

- 51.21Z : Transports aériens de fret (voir les conventions correspondantes)

La norme APE de la recherche : 622Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Transports aériens non réguliers. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Transports aériens non réguliers. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 621Z et 623Z (Transports aériens réguliers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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