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622Z Transports aériens non réguliers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 622Z (ou 62.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 622Z :

- 51.10Z : Transports aériens de passagers CCN correspondantes »

- 51.21Z : Transports aériens de fret CCN correspondantes »

Le numéro INSEE de la recherche : 622Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports aériens non réguliers est assimilable au numéro INSEE 622Z. Il est destiné à chacune des structures réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Transports aériens non réguliers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 621Z et 623Z (Transports aériens réguliers et Transports spatiaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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