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623Z Transports spatiaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 623Z (ou 62.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 623Z :

- 51.22Z : Transports spatiaux (voir les conventions correspondantes)

- 52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité présent : 623Z n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Transports spatiaux. Il est destiné aux sociétés pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Transports spatiaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 622Z et 631A (Transports aériens non réguliers et Manutention portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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