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6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6311Z (ou 63.11Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de la sous-classe NAF

6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)

- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6311Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Le personnel s'engage à utiliser les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à sa disposition.

L'organisation de la surveillance médicale, à la charge de l'employeur, est conforme à la législation en vigueur.

Une représentation spécialisée CHSCT est créée soit à la demande du personnel navigant technique, soit à la demande des élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tout particulièrement dans les entreprises employant habituellement au moins vingt personnels navigants techniques. Sa compétence s'étend à tous les lieux que les personnels navigants sont amenés à fréquenter dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette représentation composée de personnels navigants élus dans l'entreprise est présidée par l'employeur ou par son représentant. Le médecin du travail y participe avec voix consultative. Cette représentation siège au moins une fois par trimestre et elle peut être convoquée plus fréquemment par la direction à son initiative, ou, sur demande des délégués du personnel navigant technique (1).

Cette représentation spécialisée CHSCT utilise les moyens d'information et d'investigation des services spécialisés dans la prévention des incidents et des accidents pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu'un accident se produit, deux membres au moins du CHSCT participent à l'enquête qui est menée avec diligence, et dont le but est la recherche des moyens et des méthodes de prévention.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-5 du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 6311Z

Code NAF 6311Z  |  Code APE 6311Z

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