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631A Manutention portuaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 631A (ou 63.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 631A :

- 52.24A : Manutention portuaire CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 631A n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Manutention portuaire. Il est destiné aux firmes réalisant de façon régulière un métier dans la branche : Manutention portuaire. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 623Z et 631B (Transports spatiaux et Manutention non portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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