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631E Entreposage non frigorifique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 631E (ou 63.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 631E :

- 52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique (voir les conventions correspondantes)

Le code APE présent : 631E n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Entreposage non frigorifique. Il est destiné à la majorité des firmes exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Entreposage non frigorifique. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 631D et 632A (Entreposage frigorifique et Gestion d'infrastructures de transports terrestres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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