Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

631E Entreposage non frigorifique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 631E (ou 63.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 631E :

- 52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique CCN correspondantes »

Le numéro INSEE recherché : 631E n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Entreposage non frigorifique. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Entreposage non frigorifique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 631D et 632A (Entreposage frigorifique et Gestion d'infrastructures de transports terrestres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail