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632A Gestion d'infrastructures de transports terrestres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 632A (ou 63.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 632A :

- 49.32Z : Transports de voyageurs par taxis (voir les conventions correspondantes)

- 52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE recherché : 632A n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Gestion d'infrastructures de transports terrestres équivaut au numéro NAF 632A. Ce code correspond à toutes les structures réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Gestion d'infrastructures de transports terrestres. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 631E et 632C (Entreposage non frigorifique et Services portuaires, maritimes et fluviaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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