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632E Services aéroportuaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 632E (ou 63.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 632E :

- 52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens (voir les conventions correspondantes)

- 85.42Z : Enseignement supérieur (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE suivant : 632E n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services aéroportuaires est assimilable à l'identifiant INSEE 632E. Il est porté à chacune des entreprises réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Services aéroportuaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 632C et 633Z (Services portuaires, maritimes et fluviaux et Agences de voyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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